top of page

Mentions légales

Une entreprise de rénovation énergétique et traditionnelle à destination des propriétaires de maison individuelle en côte d'or. Les informations légales propres à notre entreprise sont essentielles pour assurer la transparence et la conformité. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos propres mentions légales adaptées à votre activité.



Raison sociale :


Adresse du siège social de l’entreprise :


Noms des dirigeants de l’entreprise :


Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise :


Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité :


Numéro d’identification fiscale :


Forme juridique de l’entreprise :


Montant du Capital Social :


Coordonnées de l'autorité de contrôle le cas échéant :


Nom, raison sociale et adresse de l'hébergeur du site :


Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles :


Mentions relatives à l'utilisation de cookies :

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :

bottom of page